Recrutement: les questions interdites

J’ai du faire passer des entretiens d’embauche. Et, je me suis posé quelques questions concernant les questions que l’on pouvait ou non poser à un candidat.

En effet, certaines question peuvent être jugées discriminatoires par un candidat.

Aussi, j’ai fait quelques recherches. Et, la loi a prévu d’interdire certaines questions.

Il faut bien avoir en tête qu’un entretien d’embauche est là pour vérifier l’adéquation des compétences du candidat par rapport au poste proposé.

L’article L1221-6 du Code du travail prévoit que « les informations demandées (…) au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles ».

Ainsi, le recruteur n’a pas le droit de poser des questions concernant la vie privée du candidat. Elles pourraient influencer la sélection de l’employeur sur des critères non professionnels.

Le législateur a listé les motifs de discrimination dans la loi du 23 Mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. On retrouve parmi ses critères les origines, le sexe, la situation familiale, les mœurs, les grossesses, les orientations politiques et religieuses ainsi que les activités syndicales.

Globalement, il existe 4 grandes catégories de questions à ne pas poser:

• La sexualité et la situation familiale.
• Les opinions politiques
• La religion
• Les activités syndicales

Si le recruteur venait à poser une question discriminatoire, le candidat peut saisir les prud’hommes ou porter plainte.  Le recruteur peut être puni pour discrimination jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 Euros d’amende (cf. articles 225-1 et 225-2 du Code pénal).Le recruteur peut parfois être très limite. Il faut rester vigileant.

Quelques exemples:

– êtes-vous prêt à travailler tard le soir ? A cette question, le candidat peut se sentir obligé de donner des informations personnelles du type: « Avec mes 3 enfants, c’est compliqué » ou « je suis célibataire, je n’ai pas de contrainte d’heure ».

– où habitez-vous ? Cette question peut être jugée comme indiscrète. Mais, elle n’est pas discriminatoire notamment si le candidat a des astreintes à effectuer.

– Comment fonctionne votre société actuelle? Toutes les questions liées à un employeur peuvent être associées à la divulgation d’informations confidentielles (ex: méthodes, brevets,..).